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Arrêté du 4 mars 2014

modifiant l'arrêté du 12 février 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un bureau de contrôle fédéral et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté met à jour les informations sur un bureau de contrôle fédéral et désigne le responsable de son application.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-16 (Obligations d'entretien et de vérification pour les propriétaires) et R. 123-43 (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 12 février 2010 (Agrément de vérification de sécurité pour les installations publiques) portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu la demande de la société Bureau de contrôle fédéral en date du 21 janvier 2014,

Arrête :

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Modification d'un arrêté concernant un bureau de contrôle

Résumé. Un arrêté modifie une phrase dans un article précédent pour mettre à jour les informations sur un bureau de contrôle fédéral.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé, la première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Bureau de contrôle fédéral, M. Grégory MARTINEZ, gérant, 21, rue du Père-Jean-Baptiste-Salles, 34300 Agde, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-278 rév. 7 délivrée par le COFRAC en date du 1er septembre 2013. »

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2