Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 mars 2014

portant nomination du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales - M. LAMBERT (Alain)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médiateur pour les collectivités territoriales

Résumé. Un décret nomme Alain Lambert comme médiateur pour aider les collectivités territoriales à mieux comprendre et appliquer les normes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médiateur pour les normes des collectivités territoriales

Résumé. Un décret nomme Alain Lambert médiateur pour aider les collectivités territoriales à comprendre et appliquer les normes.

Par décret en date du 11 mars 2014, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.

Décret du 11 mars 2014