Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un médiateur pour les normes des collectivités territoriales
Résumé. Un décret nomme Alain Lambert médiateur pour aider les collectivités territoriales à comprendre et appliquer les normes.
Par décret en date du 11 mars 2014, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
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