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Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Cherbourg

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Cherbourg.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Cherbourg.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
M. CLAVIER (Damien, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
Le retrait de M. LEGRAND (Marc, Jean, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry ROSETTE, Florence POUZENC et Damien CLAVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 mars 2014