JORF n°0061 du 13 mars 2014

Décret du 11 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2014 :
M. Berrivin (Antoine), commissaire principal du commissariat de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2014.
M. Lamarre (Laurent), commandant de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2014.