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Décret du 11 mars 2014

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination de militaires comme conseillers dans les tribunaux administratifs

Résumé. Deux militaires sont nommés conseillers dans des tribunaux administratifs.

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Nomination de deux militaires dans l'administration judiciaire

Résumé. Deux militaires sont nommés conseillers dans des tribunaux administratifs.

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2014 :
M. Berrivin (Antoine), commissaire principal du commissariat de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2014.
M. Lamarre (Laurent), commandant de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2014.

Décret du 11 mars 2014