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Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et renommage d'une société

Résumé. Un notaire nommé M. Fonteny quitte son poste à Luçon et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Fonteny, quitte son poste à Luçon et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
Le retrait de M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 mars 2014