Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
Le retrait de M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version