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Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Beausoleil.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Beausoleil.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
M. MAZZA (Gérald, Louis, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mme BELFILS (Murielle), épouse GUISIANO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL et Gérald MAZZA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 mars 2014