JORF n°0061 du 13 mars 2014

Arrêté du 7 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Paul Milliet », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.