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Arrêté du 7 mars 2014

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Validation des modifications statutaires de la Fondation Paul Milliet

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

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Modification des statuts de la Fondation Paul Milliet

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation Paul Milliet.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Paul Milliet », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 7 mars 2014