Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste, ce qui modifie la composition d'une société de notaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste, modifiant la composition d'une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).
M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. GUILLET (Serge, Armand, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 mars 2014