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« Œufs fermiers de poules élevées en plein air »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour les œufs fermiers

Résumé. Des agriculteurs veulent changer le label rouge pour les œufs de ferme et tout le monde peut donner son avis.

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Modification du label rouge pour les œufs fermiers

Résumé. Un groupe de fermiers demande à modifier le label rouge pour les œufs fermiers, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion " Groupement des fermiers d'Argoat " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge), et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0399FermiersdArgoat.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

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