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Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire dans une société

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire dans une société de notaires.

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Changement de notaire dans une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
Mme DUBOIS (Sylvie, Jacqueline, Nadège), épouse DESCAMPEAUX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Claude KIPP et Me Claude VAN CRAYELYNGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise).
Le retrait de M. VAN CRAYELYNGHE (Claude, Camille, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Claude KIPP et Me Claude VAN CRAYELYNGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Claude KIPP et Me Claude VAN CRAYELYNGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Claude KIPP et Me Sylvie DESCAMPEAUX, notaires associés ».

Arrêté du 5 mars 2014