Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, est instituée une unité d'enseignement intitulée « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel ».
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le référentiel national de compétences de sécurité civile, figurant en annexe I du présent arrêté, dispose des capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » figurent en annexes II et III du présent arrêté.
Les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatives à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » figurent en annexe IV du présent arrêté.
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Les organismes de formation répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V du présent arrêté.
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.