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Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société de notaires à La Rochelle

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 change la composition d'une société de notaires à La Rochelle.

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Modification d'une société de notaires à La Rochelle

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 modifie la composition d'une société de notaires à La Rochelle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
Mme DELBOS (Carole) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Le retrait de M. PRODHOMME (Alain, Hervé, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, Carole DELBOS, notaires associés ».

Arrêté du 5 mars 2014