Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2014

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau huissier de justice à Bergerac

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Bergerac pour remplacer celui qui a démissionné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau huissier de justice à Bergerac

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Bergerac pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. PERRIQUET (Claude, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. SAMARUT (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.

Arrêté du 5 mars 2014