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Arrêté du 3 mars 2014

portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'autorisation de contrôle pour un organisme

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des usines à cause d'une demande, et la directrice générale est responsable de l'application d'un arrêté.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) et R. 512-64 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Qualiconsult) ;

Vu les arrêtés du 31 juillet 2009 et du 6 août 2010 portant extension d'agrément ;

Vu le courrier de Qualiconsult en date du 11 février 2013 demandant le retrait total de l'activité de contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

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Retrait d'un agrément pour le contrôle de certaines installations

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des installations industrielles à cause d'une demande.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées délivré par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009 et du 6 août 2010 susvisés est retiré à la demande, à l'organisme suivant : Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la prévention des risques :

Le chef du bureau de la nomenclature,

des émissions industrielles

et de la pollution des eaux,

M. Pieyre

Arrêté du 3 mars 2014
Article 1
Article 2