JORF n°0061 du 13 mars 2014

Décision du 4 mars 2014

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du maire de Strasbourg du 21 août 2013, complétée le 30 janvier 2014,

Décide :

Article 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'un décompteur de temps d'attente piéton est autorisée pour une durée maximale de deux ans sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées conformément à l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Strasbourg, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost