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Arrêté du 7 mars 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire du médicament TMC207

Résumé. Un nouveau médicament, le TMC207, est autorisé temporairement en France.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 février 2014,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à l'autorisation temporaire

Résumé. Un nouveau médicament, le TMC207, est ajouté à la liste des médicaments autorisés temporairement en France.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
TMC207 100 mg, comprimé Janssen-Cilag 9373091 TMC207 100MG CPR
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 7 mars 2014
Article 1
Article 2