Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2011-199 du 22 février 2011 modifié relatif à la coordination de l'action des services de l'État contre le trafic de drogue ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3411-11, Art. D3411-11, Art. R3411-12, Art. D3411-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11 > >
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6 créés
1 modifié
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. R1413-26, Art. D3411-15 > >
> - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2011-199 du 22 février 2011 > > Art. 2 > >
V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.
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4 modifiés
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault