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Décret n°2014-322 du 11 mars 2014

relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités interministériels pour la lutte contre les drogues

Résumé. Un décret crée des comités pour mieux organiser la lutte contre les drogues et les dépendances.

Le Premier ministre,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2011-199 du 22 février 2011 (Renforcement des mesures contre le trafic de drogue) modifié relatif à la coordination de l'action des services de l'État contre le trafic de drogue ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'un comité et d'une mission interministérielle contre les drogues

Résumé. Un décret crée un comité et une mission interministérielle pour coordonner la lutte contre les drogues et les addictions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3411-13 : Rôle de la Mission interministérielle contre la drogueCode de la santé publiqueArt. D3411-13 : Mission interministérielle contre les droguesCode de la santé publiqueArt. R3411-14 : Nommés différents pour les rôles clés dans la lutte contre la toxicomanie
- Code de la santé publique
Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11

En vigueur depuis le 14 mars 2014

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Modification des comités interministériels de lutte contre les drogues

Résumé. Le décret modifie les titres et compositions de plusieurs comités interministériels pour la lutte contre les drogues et les conduites addictives.

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 14 mars 2014

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise que son contenu sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2014

Décret n°2014-322 du 11 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3