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Arrêté du 28 février 2014

portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu la demande d'agrément du président de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers en date du 15 juillet 2013,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'enseignement des premiers secours

Résumé. La Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers est autorisée à enseigner les premiers secours, mais seulement si ses méthodes sont approuvées par les autorités.

La Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers est agréée pour délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
Cette unité d'enseignement peut être dispensée seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

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Agrément pour la formation de formateurs en pédagogie

Résumé. La Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers peut former des formateurs en pédagogie appliquée, mais seulement si ses programmes sont approuvés par l'État.

La Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers est agréée pour délivrer l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques », associée ou non à celle de « pédagogie initiale et commune de formateur ».
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

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Agrément nécessaire pour les formations

Résumé. Les associations affiliées à la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers doivent avoir un agrément pour former.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément pour l'enseignement des premiers secours) ou 2 (Agrément pour la formation de formateurs en pédagogie) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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Obligation de communication des modifications d'agrément

Résumé. Toute modification dans le dossier d'agrément doit être signalée immédiatement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

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Sanctions en cas de non-respect des règles de formation

Résumé. Si une organisation ne respecte pas les règles pour former des secouristes, le ministre peut suspendre ou retirer son autorisation.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.

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Annulation d'un agrément pour des formations de premiers secours

Résumé. Un arrêté annule une autorisation précédente pour une association de pompiers concernant les formations aux premiers secours.

L'arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Agrément pour la formation des secouristes

Résumé. La Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers obtient un agrément pour former des secouristes pendant deux ans.

L'agrément de formation est délivré à la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

chargé de la direction

des sapeurs-pompiers,

J. Benet

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