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Arrêté du 7 mars 2014

relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un moniteur ECG implantable à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau moniteur ECG implantable est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie pour aider à diagnostiquer les syncopes inexpliquées.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un moniteur ECG implantable à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau moniteur ECG implantable, le CONFIRM modèle DM 2100, est ajouté à la liste des produits remboursables pour aider à diagnostiquer les syncopes inexpliquées.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 6 « Moniteurs ECG implantables », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
  Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE)
3416037 Moniteur ECG implantable, SAINT JUDE, CONFIRM modèle DM 2100.
Le système CONFIRM comprend les éléments suivants : un moniteur cardiaque implantable modèle CONFIRM modèle DM 2100 et un activateur patient modèle DM 2100A.
  Indications :
Diagnostic étiologique de syncopes inexpliquées récidivantes après une évaluation initiale clinique (anamnèse, examen physique, mesure de la pression artérielle couché et debout, ECG 12 dérivations), selon les conditions suivantes :
  ― pour des patients n'ayant pas de facteurs de haut risque de mort subite nécessitant une hospitalisation (existence d'une cardiopathie structurelle ou d'une coronaropathie, anomalies cliniques ou ECG suggérant une syncope rythmique, comorbidités importantes, notamment anémie sévère et perturbations électrolytiques) et avec une forte probabilité de récidive pendant la durée de vie du dispositif ;
  ― pour des patients à haut risque de mort subite quand le bilan complet initial incluant une exploration électrophysiologique n'a permis ni le diagnostic, ni l'initiation d'un traitement ;
  ― pour des patients chez lesquels la cause réflexe de la syncope est probable ou certaine, avec épisodes fréquents et traumatiques pour lesquels est discutée la pose d'un stimulateur cardiaque si une bradycardie sévère est enregistrée.
  Modalités de prescription et d'utilisation :
L'implantation du moniteur cardiaque doit être réalisée sous anesthésie locale en salle de cathétérisme ou au bloc opératoire. CONFIRM modèle DM 2100 est associé systématiquement à un activateur patient. La prise en charge de CONFIRM modèle DM 2100 est assurée dans la limite d'un seul moniteur par patient.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2019.
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Remboursement des moniteurs ECG implantables

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les moniteurs ECG implantables de la société Saint Jude Medical France SAS seront remboursés à partir du treizième jour suivant sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les moniteurs ECG implantables

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2014 confie au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 7 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3