Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 6 « Moniteurs ECG implantables », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) | |3416037| Moniteur ECG implantable, SAINT JUDE, CONFIRM modèle DM 2100.
Le système CONFIRM comprend les éléments suivants : un moniteur cardiaque implantable modèle CONFIRM modèle DM 2100 et un activateur patient modèle DM 2100A. | | | Indications :
Diagnostic étiologique de syncopes inexpliquées récidivantes après une évaluation initiale clinique (anamnèse, examen physique, mesure de la pression artérielle couché et debout, ECG 12 dérivations), selon les conditions suivantes : | | | ― pour des patients n'ayant pas de facteurs de haut risque de mort subite nécessitant une hospitalisation (existence d'une cardiopathie structurelle ou d'une coronaropathie, anomalies cliniques ou ECG suggérant une syncope rythmique, comorbidités importantes, notamment anémie sévère et perturbations électrolytiques) et avec une forte probabilité de récidive pendant la durée de vie du dispositif ; | | | ― pour des patients à haut risque de mort subite quand le bilan complet initial incluant une exploration électrophysiologique n'a permis ni le diagnostic, ni l'initiation d'un traitement ; | | | ― pour des patients chez lesquels la cause réflexe de la syncope est probable ou certaine, avec épisodes fréquents et traumatiques pour lesquels est discutée la pose d'un stimulateur cardiaque si une bradycardie sévère est enregistrée. | | |Modalités de prescription et d'utilisation :
L'implantation du moniteur cardiaque doit être réalisée sous anesthésie locale en salle de cathétérisme ou au bloc opératoire. CONFIRM modèle DM 2100 est associé systématiquement à un activateur patient. La prise en charge de CONFIRM modèle DM 2100 est assurée dans la limite d'un seul moniteur par patient.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2019.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.