La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines., L. 3135-1 (Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3135-1Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaireLes médicaments spécifiques peuvent être distribués par le service de santé des armées en cas de menace pour la défense et la sécurité nationales ou de contamination à un agent dangereux. et L. 1435-1 (Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire)Art. L.1435-1Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaireL'article explique comment les agences régionales de santé et l'État travaillent ensemble pour protéger la santé des gens et prévenir les problèmes. ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 7 février 2013 relatif à l'introduction du vaccin Bexsero¢ dans la campagne de vaccination contre le méningocoque B:14:P1.7,16 dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 22 février 2013 relatif à la vaccination ciblée contre les infections invasives à méningocoque liées au clone B:14:P1-7,16 du complexe clonal ST-32 avec les vaccins MenBvac¢ et Bexsero¢ dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011 relatif au schéma vaccinal recommandé pour l'administration du vaccin MenBvac¢ ;
Considérant que la situation épidémiologique dans le département des Pyrénées-Atlantiques représente une menace sanitaire grave en raison du risque de diffusion de la souche B:14:P1-7,16 tant au sein du département des Pyrénées-Atlantiques qu'à d'autres départements français ;
Considérant qu'un nouveau vaccin, le vaccin Bexsero¢, a reçu une autorisation de mise sur le marché le 14 janvier 2013 et considérant sa mise sur le marché par le laboratoire le 9 décembre 2013 ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande la substitution du vaccin MenBvac¢ par le vaccin Bexsero¢ dès sa disponibilité et définit les conditions de cette substitution,
Arrête :