Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 27 août 1992 portant agrément dans le cadre national de l'association Humanité et Biodiversité ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande du 20 juin 2013 présentée à la préfecture de Paris, préfecture de la région Ile-de-France, par l'association Humanité et Biodiversité, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 110, boulevard Saint-Germain à Paris (75006), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, respectivement du 4 octobre 2013, du 14 octobre 2013, et celui, tacite, du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Considérant que l'objet statutaire de l'association Humanité et Biodiversité concerne la préservation de la diversité du vivant, une meilleure prise en compte de la biodiversité dans tous les secteurs d'activités, le développement du capital naturel et de paysages riches en biodiversité ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de la nature, la préservation de la biodiversité, la gestion de zones naturelles en ce qu'elle mène des actions de plaidoyer, de sensibilisation, d'éducation à l'environnement (Publication d'ouvrages, colloques, conférences, participation à des instances et des groupes de travail) et en ce qu'elle développe et anime un réseau de zones naturelles ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune, la protection de l'eau, de l'air, des sites et paysages ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association Humanité et Biodiversité œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres, soit 2 450, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 10 janvier 2014.

Philippe Martin