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Arrêté du 6 janvier 2014

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération Trident au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo auront des protections spéciales pendant deux ans.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Protection des militaires dans l'opération Trident au Kosovo

Résumé. Les militaires participant à l'opération Trident au Kosovo à partir du 1er janvier 2014 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pendant deux ans à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires dans l'opération Trident au Kosovo).

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3