En vigueur depuis le 19 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des militaires dans l'opération Trident au Kosovo
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo à compter du 1er janvier 2014.
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