Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2014

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération Epervier

Résumé. Les militaires en mission au Tchad et aux pays voisins depuis le 1er janvier 2014 ont des protections spéciales pendant deux ans.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération Epervier

Résumé. Les militaires participant à l'opération Epervier au Tchad et aux pays voisins depuis le 1er janvier 2014 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant deux ans à partir du début de l'opération Epervier au Tchad.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Avantages pour les militaires de l'opération Epervier).

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3