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Arrêté du 2 août 2013

modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux panneaux de sécurité dans les lieux de travail

Résumé. Un arrêté impose des règles pour les panneaux de signalisation dans les lieux de travail, afin de mieux protéger les employés.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail ;

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;

Vu le code du travail, notamment l'article R. 4224-24 (Règles de signalisation pour la santé et la sécurité) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions du travail (commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail) en date du 21 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 4 juillet 2013,

Arrêtent :

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Modification des prescriptions pour les panneaux de signalisation

Résumé. Les panneaux de signalisation doivent être simples, résistants et bien visibles, avec des couleurs spécifiques selon leur type.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 1993Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 1993
Art. Annexe II
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Modification des règles de signalisation des dangers

Résumé. Les règles de signalisation des dangers dans les lieux de travail sont mises à jour pour mieux protéger les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

adjoint du travail,

Y. Calvez

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 2 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4