Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0015 du 18 janvier 2014
Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret du 6 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l'obtention de la médaille coloniale ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian