Périmé8 février 2015
Créé le 19 janvier 2014
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2013).
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Arrêté du 13 janvier 2014
Abrogé8 février 2015
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642 et suivants ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :
Périmé8 février 2015
Créé le 19 janvier 2014
Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
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Périmé8 février 2015
Créé le 19 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé8 février 2015Fait le 13 janvier 2014.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel
Abrogé depuis le dimanche 8 février 2015
En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au samedi 7 février 2015
Arrêté du 13 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe