Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0015 du 18 janvier 2014
Arrêté du 28 novembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin