Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 4 décembre 2008 portant agrément dans le cadre national de l'association Générations futures (GF) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement et notamment son article 2 ;

Vu la demande du 14 mai 2013 présentée à la préfecture de l'Oise par l'association Générations futures (GF), déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 935, rue de la Montagne, à Ons-en-Bray (60650), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de l'Oise, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie, et du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, respectivement du 20 août 2013, du 2 août 2013 et du 19 juillet 2013 ;

Considérant que l'objet statutaire de Générations futures concerne la lutte contre les pollutions et les nuisances et de façon plus générale la défense de l'environnement ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la lutte contre les pollutions, la protection de l'eau, des sols et la défense de l'environnement, en ce qu'elle dénonce les systèmes de production qui polluent l'air, l'eau, le sol et dégradent les milieux de vie, en ce qu'elle informe notamment sur les impacts environnementaux de l'utilisation des pesticides et sur les méthodes alternatives respectueuses de l'environnement ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages et la lutte contre les pollutions et les nuisances ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association Générations futures œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres, soit un millier, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 10 janvier 2014.

Philippe Martin