Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 4 décembre 2008 portant agrément dans le cadre national de l'association Robin des Bois ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, et notamment son article 2 ;

Vu la demande du 27 juin 2013 présentée à la préfecture de Paris par l'association Robin des Bois, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 14, rue de l'Atlas à Paris (75019), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de Paris et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, respectivement du 19 septembre et du 16 septembre 2013, et celui, tacite, du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Considérant que l'objet statutaire de l'association Robin des Bois concerne la protection de l'environnement et de l'homme, la défense des espèces menacées, la sauvegarde des milieux naturels, la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de l'environnement en ce qu'elle consacre l'essentiel de son activité à la protection des forêts et à la préservation d'espèces menacées ainsi qu'à une meilleure gestion des déchets, au traitement et au recyclage de certains déchets notamment dangereux dans des conditions sociales et environnementales satisfaisantes, à la dépollution des sols, à la préservation des ressources en eau et à la lutte contre les pollutions marines ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, la protection des sites et paysages, la lutte contre les pollutions et les nuisances et plus largement la préservation de la biodiversité ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association Robin des Bois œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres, soit environ 600, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 10 janvier 2014.

Philippe Martin