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Arrêté du 20 décembre 2013

fixant les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des adjoints administratifs dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 fixe les règles de promotion pour les adjoints administratifs du ministère de la défense en 2014.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Taux de promotion des adjoints administratifs en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs du ministère de la défense en 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion des adjoints administratifs.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 20 décembre 2013

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2013 détaille les règles spécifiques pour une réglementation administrative.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion

du personnel civil,

M. Battestini

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe