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Arrêté du 23 décembre 2013

portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un centre éducatif fermé pour jeunes à Marseille

Résumé. Un centre éducatif fermé pour jeunes en difficulté ouvre à Marseille pour les aider et les surveiller.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Ouverture d'un centre d'accueil pour jeunes à Marseille) portant création d'un établissement de placement éducatif à Marseille ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Ouverture d'un centre d'accueil pour jeunes à Marseille) portant création d'un établissement de placement éducatif à Marseille ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification d'un centre d'accueil pour jeunes en difficulté à Marseille) portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille ;

Vu la circulaire du ministre de la justice du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif des Chutes Lavie à Marseille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif Viton à Marseille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Marseille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2013 portant autorisation de création par transformation du centre éducatif fermé à Marseille ;

Vu l'avis du comité technique territorial en date du 30 novembre 2012 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 13 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Ouverture d'un centre éducatif fermé à Marseille

Résumé. Un centre pour jeunes en difficulté, appelé Les Cèdres, ouvre à Marseille pour les aider et les surveiller.

Il est procédé à la transformation d'un établissement de placement éducatif sis, 8, avenue Viton, 13009 Marseille, en un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « centre éducatif fermé Les Cèdres ».
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Missions du centre éducatif fermé Les Cèdres), cet établissement est constitué d'une unité éducative :
Unité éducative « centre éducatif fermé » sise 8, avenue Viton, 13009 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons de 15 à 18 ans.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Missions du centre éducatif fermé Les Cèdres

Résumé. Le centre éducatif fermé Les Cèdres à Marseille aide les jeunes de 15 à 18 ans en difficulté en les évaluant, en organisant leur quotidien et en les aidant à s'insérer dans la société.

Le centre éducatif fermé Les Cèdres exerce les missions suivantes :
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune d'un projet individuel ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un centre éducatif fermé pour jeunes.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire

de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3