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Décision n° 2014-1 du 8 janvier 2014

modifiant la décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

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Autorisation d'émission pour la radio MFM

Résumé. La radio MFM obtient l'autorisation d'émettre à Uzerche sur une fréquence spécifique avec des restrictions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;

Vu la décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 (Prolongation des autorisations d'exploitation radio pour MFM et LV & Co) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA MFM Développement ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe V de la décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 (Prolongation des autorisations d'exploitation radio pour MFM et LV & Co) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour MFM Radio à Uzerche

Résumé. La décision autorise la radio MFM à émettre depuis Uzerche sur la fréquence 105,8 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement dans certaines directions.

« A N N E X E V (*)

Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Uzerche.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Fargeas, Uzerche (19).
Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 7 180 1 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 7 120 5 210 0 300 1
40 7 130 4 220 0 310 1
50 7 140 3 230 0 320 1
60 7 150 2 240 0 330 2
70 7 160 1 250 0 340 3
80 7 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification et publication d'une autorisation radio

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication d'une autorisation pour une station de radio.

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-1 du 8 janvier 2014
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