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Arrêté du 20 décembre 2013

fixant les taux de promotion du corps des infirmiers de la défense du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des infirmiers de la défense (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les infirmiers de la défense entre 2013 et 2015.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Taux de promotion des infirmiers de la défense (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des infirmiers de la défense entre 2013 et 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2015 pour le corps des infirmiers de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2013 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou domaine.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion

du personnel civil,

M. Battestini

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe