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Arrêté du 6 janvier 2014

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires dans l'opération Atalanta

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 protège les militaires participant à l'opération Atalanta en Afrique pendant deux ans.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Zones couvertes par l'opération Atalanta pour les droits des militaires

Résumé. Les militaires participant à l'opération Atalanta dans certaines zones d'Afrique bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite à compter du 8 décembre 2013.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que les règles seront appliquées pendant deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Zone d'application de l'opération Atalanta).

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'opération Atalanta

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une opération militaire pendant deux ans.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3