Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A131-1 > >
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1 modifié
JORF n°0015 du 18 janvier 2014
Arrêté du 2 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 et A. 131-1,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports,
chef de service,
C. Sagnac