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Arrêté du 2 janvier 2014

portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport

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Modification des publications officielles de la Fédération française de rugby

Résumé. Un arrêté modifie le Code du sport en supprimant la mention de la Fédération française de rugby et son bulletin 'Rugby mag' des publications officielles.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 (Publication et entrée en vigueur des règlements fédéraux) et A. 131-1 (Publication des décisions réglementaires des fédérations sportives),

Arrête :

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Suppression d'une mention dans le Code du sport

Résumé. L'article A131-1 du Code du sport supprime la mention de la Fédération française de rugby et son bulletin 'Rugby mag'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

L'adjointe au directeur des sports,

chef de service,

C. Sagnac

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 2 janvier 2014
Article 1
Article 2