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Code du sportArt. A131-1 → Version 9
- Code du sport.Art. A131-1
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Arrêté du 2 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 et A. 131-1,
Arrête :
Créé le 19 janvier 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports,
chef de service,
C. Sagnac