Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 20 décembre 1999 portant agrément dans le cadre national de l'Association pour la protection des animaux sauvages ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement et notamment son article 2 ;

Vu la demande du 26 juin 2013 présentée à la préfecture du Bas-Rhin par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 10, rue de Hagueneau, à Strasbourg (67000), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet du Bas-Rhin, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, et du procureur général près la cour d'appel de Colmar, respectivement du 17 septembre 2013 du 19 juillet 2013 et du 5 juillet 2013 ;

Considérant que l'objet statutaire de l'Association pour la protection des animaux sauvages concerne la protection de la faune, de la flore, la réhabilitation des animaux sauvages, la conservation du patrimoine naturel en général et la lutte contre toute atteinte portée à l'environnement naturel ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection d'espèces animales et des milieux naturels en ce qu'elle agit pour mieux faire connaître certaines espèces, notamment par ses publications (guides pratiques et magazines), en ce qu'elle propose des solutions techniques de protection en matière d'infrastructures routières ou d'architecture, en ce qu'elle met en place des refuges pour la faune sauvage et crée des réserves naturelles (Conservatoire ESPACE) ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, la lutte contre les pollutions et les nuisances et d'une manière générale, la protection de l'environnement et, de la biodiversité ;

Considérant que c'est à titre principal que l'Association pour la protection des animaux sauvages œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres, soit environ 10 000, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 10 janvier 2014.

Philippe Martin