JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2014 :
M. Serge BAZOT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges.
Mme Corinne BUYTET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Joël DANIELI, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Marie ESCARO, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
Mme Mireille LIOTARD-GAZQUEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Alain MILLERAND, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
M. Eugène SCHNEIDER, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
1er août 2014 :
M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
M. Michel CAVE, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Catherine LE BAIL-GERMAIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Jacques FOUASSE, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Jacqueline MANCINI-DUFOURNET, avocate générale près la cour d'appel de Lyon.
31 août 2014 :
M. Bruno GESTERMANN, avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
M. Pierre LEBRUN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
1er septembre 2014 :
M. Hubert AZOULAY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Mme Nicole BERTHET, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
M. Régis CAVELIER, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Martine COQUET-JEAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges.
Mme Nicole GOERENS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
Mme Brigitte HUGON MAJOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Michel JUNILLON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. François-Régis LACROIX, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
M. Guy LECUYER, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Gabrielle MAGUEUR, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Christian MALHERBE, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Elisabeth MAUSSION, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Pierre RIQUIN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
Mme Janine SOULES-BRAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Christian TRIBOUT, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Mme Marie-Catherine VIGNERON D'HEUCQUEVILLE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Philippe VIOLETTE, avocat général près la cour d'appel de Bourges.