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Arrêté du 14 janvier 2014

relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 14 janvier 2014 sur la vaccination contre le méningocoque B

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2014 organise la vaccination contre une souche spécifique de méningocoque dans certains cantons de Seine-Maritime et de la Somme, recommandée pour les personnes âgées de 2 mois à 24 ans.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3135-1 (Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaire) et L. 1435-1 (Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 11 juillet 2013 relatif à la poursuite de la campagne de vaccination contre le méningocoque B:14:P1-7,16 dans les départements de Seine-Maritime et de la Somme ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 7 février 2013 relatif à l'introduction du vaccin Bexsero¢ dans la campagne de vaccination contre le méningocoque B:14:P1-7,16 dans les départements de Seine-Maritime et de la Somme ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011 relatif au schéma vaccinal recommandé pour l'administration du vaccin MenBvac¢ ;

Considérant que les départements de la Seine-Maritime et de la Somme présentent depuis 2003 une situation d'hyper-endémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une souche particulière de sérogroupe B:14:P1-7,16 ;

Considérant la zone d'hyper-endémie composée des cantons de Blangy-sur-Bresle, Eu et Londinières dans la Seine-Maritime et des cantons de Ault, Friville-Escarbotin et Gamaches dans la Somme ;

Considérant qu'un nouveau vaccin, le vaccin Bexsero¢, a reçu une autorisation de mise sur le marché le 14 janvier 2013 et considérant sa mise sur le marché par le laboratoire le 9 décembre 2013 ;

Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande la substitution du vaccin MenBvac¢ par le vaccin Bexsero¢ dès sa disponibilité et définit les conditions de cette substitution,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Organisation d'une campagne de vaccination contre le méningocoque

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2014 organise la vaccination contre une souche spécifique de méningocoque dans certains cantons de Seine-Maritime et de la Somme.

Sous l'autorité du préfet et en collaboration avec les professionnels de santé du département, sont chargées d'organiser, selon les modalités définies par le présent arrêté, l'immunisation contre les infections invasives à méningocoque de souche particulière B:14:P1-7,16 par l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac¢ et du vaccin Bexsero¢ :
1° L'agence régionale de santé de Haute-Normandie dans le département de la Seine-Maritime, notamment dans les cantons de Blangy-sur-Bresle, Eu et Londinières ;
2° L'agence régionale de santé de Picardie dans le département de la Somme, notamment dans les cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches et Ault.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Recommandation de vaccination contre le méningocoque B

Résumé. La vaccination contre le méningocoque de type B est recommandée pour les personnes âgées de 2 mois à 24 ans dans certains cantons spécifiques.

La vaccination par Bexsero¢ est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, non vaccinée antérieurement par MenBvac¢, résidant, travaillant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde collectif ou par un assistant maternel, dans les cantons spécifiquement mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er (Organisation d'une campagne de vaccination contre le méningocoque).

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Calendrier de vaccination pour le vaccin MenBvac

Résumé. Les personnes qui ont commencé leur vaccination avec le vaccin MenBvac doivent continuer avec ce même vaccin, en suivant un calendrier spécifique.

Les personnes ayant commencé leur vaccination avec le vaccin MenBvac¢ achèvent leur vaccination avec ce même vaccin, selon un schéma vaccinal de quatre doses avec l'injection des trois premières doses à six semaines d'intervalle et un rappel pratiqué un an après l'injection de la troisième dose.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Autorisation de stockage et distribution de vaccins contre la méningite

Résumé. Les pharmacies de deux hôpitaux sont autorisées à stocker et distribuer des vaccins contre la méningite pour une campagne de vaccination.

Les pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe et du centre hospitalier universitaire d'Amiens sont autorisées à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par les vaccins MenBvac¢ et Bexsero¢ et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Rôles de l'ANSM pour le vaccin MenBvac

Résumé. L'article décrit les rôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour le vaccin MenBvac, y compris la création de fiches d'information, l'étiquetage et la surveillance renforcée.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac¢, de l'élaboration d'une fiche de présentation du produit pour les professionnels de santé et d'une fiche d'information des familles, de l'étiquetage et de la pharmacovigilance renforcée.
La traçabilité des lots des vaccins MenBvac¢ et Bexsero¢ est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par les agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie.
A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Annulation des dispositions d'un arrêté

Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé si ses mesures ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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Abrogation des règles de vaccination contre le méningocoque B

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2014 abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant la vaccination contre le méningocoque B dans certaines zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Désignation des responsables pour la mise en œuvre d'un arrêté sur la vaccination

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de mettre en œuvre les mesures relatives à la vaccination contre la méningite.

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, les préfets de la Seine-Maritime et de la Somme, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8