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Arrêté du 8 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission mensuelle de données médicales anonymisées

Résumé. Les hôpitaux doivent envoyer des données anonymisées sur les patients chaque mois aux agences régionales de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé),

Arrête :

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Modification des modalités de transmission des données de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des données anonymisées des patients aux agences régionales de santé via une télétransmission agréée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références des annexes

Résumé. Les annexes des arrêtés de 2008 sont mises à jour et publiées sous de nouvelles références.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2014.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon

Nota. - L'annexe mentionnée à l'article 1er et les annexes I et II mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n° 2014-7 bis, 2014-5 bis et 2014-6 bis.

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Arrêté du 8 janvier 2014

Modifié parArrêté du 7 mai 2014art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 16 mai 2014

Arrêté du 8 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4