Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2004 > > Art. 2, Art. 6, Art. Annexe > >
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3 modifiés
JORF n°0015 du 18 janvier 2014
Arrêté du 8 janvier 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2014.
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Article 4
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon
Nota. - L'annexe mentionnée à l'article 1er et les annexes I et II mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n° 2014-7 bis, 2014-5 bis et 2014-6 bis.