JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Arrêté du 15 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre 2013, les représentants des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, sont les suivants :
Représentants de la fédération Comité de liaison des centres et associations de gestion et de comptabilité (CLCG) : M. Yves RIVOUAL (titulaire), Mme Corinne GENESTE et M. Jérôme MAURE (suppléants).
Représentants de la fédération Accompagnement stratégie-Comité de liaison des centres partenaires (AS-CLCP) : M. Bruno LOILLIER (titulaire), M. Patrick VAN DAMME et M. Bruno CHATELET (suppléants).
Représentants de la fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CER FRANCE) : M. Christophe LAMBERT (titulaire) et M. Eric VASSAIL (suppléant).
Représentants de la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA) : M. TURPIN (titulaire) et M. Patrice ESPINGUET (suppléant).
L'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable est abrogé.