Arrêté du 7 janvier 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive n° 96-59 du Conseil des Communautés européennes du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-17 et suivants,
Arrête :
Fait le 7 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc
En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014
Arrêté du 7 janvier 2014
TITRE Ier : MODALITÉS D'ANALYSE
TITRE II : CONTENU ET MODALITÉS DE L'ÉTIQUETAGE DES APPAREILS CONTENANT DES PCB ET DES APPAREILS DÉCONTAMINÉS
TITRE III : DISPOSITIONS TECHNIQUES RELATIVES À LA DÉTENTION D'APPAREILS
TITRE IV : PRÉVENTION ET GESTION DES ACCIDENTS SUR DES APPAREILS ÉLECTRIQUES