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Arrêté du 7 janvier 2014

relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

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Gestion des PCB dans les appareils

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 explique comment gérer les produits chimiques dangereux (PCB) dans les appareils, en précisant l'analyse, l'étiquetage, la gestion et la prévention des accidents.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive n° 96-59 du Conseil des Communautés européennes du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-17 et suivants (Réglementation sur les PCB),

Arrête :

Fait le 7 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Arrêté du 7 janvier 2014
TITRE Ier : MODALITÉS D'ANALYSE
TITRE II : CONTENU ET MODALITÉS DE L'ÉTIQUETAGE DES APPAREILS CONTENANT DES PCB ET DES APPAREILS DÉCONTAMINÉS
TITRE III : DISPOSITIONS TECHNIQUES RELATIVES À LA DÉTENTION D'APPAREILS
TITRE IV : PRÉVENTION ET GESTION DES ACCIDENTS SUR DES APPAREILS ÉLECTRIQUES