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Arrêté du 6 janvier 2014

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des militaires en opérations extérieures

Résumé. Les militaires en mission en Afghanistan depuis octobre 2013 ont des protections spéciales pendant deux ans.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Protections pour les militaires en opérations extérieures

Résumé. Les militaires participant aux opérations Pamir, Epidote et Héraclès en Afghanistan et aux alentours depuis le 3 octobre 2013 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2013.

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que ses effets dureront deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires en mission en Afghanistan).

En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3