JORF n°0148 du 28 juin 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
- Avenant n° 1 du 26 juin 2013 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Rénovation thermique des logements privés »)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012 (1)
- Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2013 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2014)
- Décision du 10 juin 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
- Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
- Décret n° 2013-545 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie
- Décret n° 2013-546 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des matériels d'agroéquipement
- Arrêté du 17 juin 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Budget
- Décret n° 2013-558 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes
- Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
- Décret n° 2013-560 du 26 juin 2013 relatif aux modalités d'information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage après liquidation de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
- Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
- Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie
- Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
- Arrêté du 18 juin 2013 fixant les modèles de statuts des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription territoriale est régionale
- Arrêté du 22 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale
- Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
- Ville
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 26 juin 2013 portant classement d'un site
- Arrêté du 20 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 20 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 21 juin 2013 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
- Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520
- Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
- Décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle
- Décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination
- Décret n° 2013-553 du 26 juin 2013 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
- Décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité
- Arrêté du 19 juin 2013 déterminant les secteurs pouvant à titre expérimental dans les entreprises de moins de cinquante salariés conclure des contrats à durée indéterminée intermittents en l'absence de convention ou d'accord collectif en application de l'article 24 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Ministère de la défense
- Décret du 26 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances de concertation de l'Institution nationale des invalides placée sous la tutelle du ministère de la défense
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées placée sous la tutelle du ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 17 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole
- Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Arrêté du 13 juin 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2013
- Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers »
- Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2013
- Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »
- Arrêté du 21 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
- Arrêté du 24 juin 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 26 juin 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. KOUTCHOUK (Alexandre)
- Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. BUQUEN (Olivier)
- Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - M. AOUN (André)
- Arrêté du 12 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la directrice de la communication - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
- Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. SIBILLEAU (Michaël)
- Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme COLIN (Nathalie)
- Décret du 27 juin 2013 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ALLONCLE (Philip)
- Arrêté du 20 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 26 juin 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BARRA (Jean-Christophe)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Décret du 26 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 26 juin 2013 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Décret du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. BIOT (Jacques)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme BONNEVIE (Edwige)
- Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
- Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination pour l'année 2013 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 mois Extra »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Château de Versailles »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 25 juin 2013
- Résultats des tirages du Keno du mardi 25 juin 2013