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Arrêté du 26 juin 2013

fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs

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Liste des villes pour le test d'un dispositif d'aide à l'embauche de jeunes

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2013 liste les villes où un dispositif d'aide à l'embauche pour les jeunes en difficulté sera testé.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 (Délai de réponse pour les demandes d'aide à France Travail) relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2013 · Dernière version le 7 novembre 2013

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Liste des communes concernées par l'expérimentation des emplois francs

Résumé. Une liste de villes où un dispositif d'aide à l'embauche pour les jeunes en difficulté est testé.

Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé (Délai de réponse pour les demandes d'aide à France Travail) les communes suivantes :

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Aulnay-sous-Bois.

Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

Calais.

Cherbourg-Octeville.

Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

Corbeil-Essonnes.

Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

La Rochelle, Aytré.

Le Mans, Allonnes, Coulaines.

Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.

Montpellier.

Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Nanterre.

Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes.

Rennes.

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

Sevran.

Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

Toulon, La Seyne-sur-Mer.

Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

En vigueur depuis le 29 juin 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

François Lamy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013
Article 1
Article 2