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Arrêté du 29 mai 2013

abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

Abrogé1 novembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 (Inscription des demandeurs d'emploi) et R. 5411-3 (Preuve de régularité pour les travailleurs étrangers) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,

Arrête :

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité ;
2° Le passeport ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (Conditions d'inscription des étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi) ;
5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 d'un arrêté de 2008 concernant l'Agence nationale pour l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au samedi 31 octobre 2015

Arrêté du 29 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3