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Arrêté du 29 mai 2013

Abrogé1 novembre 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 et R. 5411-3 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,

Arrête :

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 29 juin 2013

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité ;
2° Le passeport ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ;
5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 29 juin 2013

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 14 octobre 2015art. 3

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au samedi 31 octobre 2015

Arrêté du 29 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3