Article 1
Le numéro 12.1 de l'échangeur de l'autoroute A 50 figurant à l'annexe n° 1 est approuvé.
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JORF n°0148 du 28 juin 2013
Décision du 12 juin 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25,
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A 8 Aix-en-Provence―frontière italienne, B 52 Toulon―Aubagne―Roquevaire―Châteauneuf-le-Rouge, A 52 Aubagne―Auriol et A 51, Aix-en-Provence―Cadarache, modifié par le décret du 20 décembre 1985, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu la décision du 27 avril 1984 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 50 partie concédée d'Aubagne (jonction avec la partie non concédée) à Toulon ;
Vu la décision du 27 avril 1984 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 50, partie non concédée des Bouches-du-Rhône, de Marseille à Aubagne, et des antennes A 501 et A 502 ;
Vu la décision du 27 avril 1984 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 52, partie concédée, de l'autoroute A 8 à Aubagne ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu la demande de la société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) du 29 octobre 2010 relative au schéma directeur de signalisation de direction des autoroutes A 50 et A 52 pour la prise en compte de la modification de leur signalisation de direction ;
Vu la demande de la société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) du 17 novembre 2010 relative au schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 50 pour la prise en compte de la création de l'échangeur d'Ollioules ;
Vu l'avis émis par la réunion interservices du 22 mars 2011,
Décide :
Article 2
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de l'autoroute A 50 figurant à l'annexe n° 1 ;
― de l'autoroute A 52 figurant à l'annexe n° 2 ;
― de l'autoroute A 501 figurant à l'annexe n° 3.
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Article 3
Le schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 figurant à l'annexe n° 4 est approuvé.
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Article 4
La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport, au préfet coordonnateur des itinéraires routiers de Méditerranée et au président de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
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Fait le 12 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/.