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Arrêté du 25 juin 2013

modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté autorise deux conseillers des affaires étrangères à signer des documents au nom du ministre.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2013 (Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères) portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),

Arrête :

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Délégation de signature pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux conseillers des affaires étrangères de signer des documents au nom du ministre des affaires étrangères.

L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2013 susvisé (Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des établissements culturels) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Trouyet et à M. Emmanuel Lebrun-Damiens, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2013 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2013.

J.-B. Mattei

Arrêté du 25 juin 2013
Article 1
Article 2