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Arrêté du 13 juin 2013

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

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Prolongation de l'identification électronique des animaux

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2014 l'identification des animaux nés entre 2005 et 2010 et met à jour les règles d'enregistrement des détenteurs d'animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;

Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-6 (Identification des animaux d'élevage) à L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale) et D. 212-24 (Définitions spécifiques aux ovins et caprins dans le cadre de leur identification) à D. 212-33 (Signalement des anomalies d'identification des cadavres d'ovins et de caprins) ;

Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 6 juin 2013,

Arrête :

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Prolongation du délai d'identification électronique des animaux

Résumé. L'identification électronique des animaux nés entre 2005 et 2010 est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8-1
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Modification des règles d'enregistrement des détenteurs d'animaux

Résumé. Les règles d'enregistrement des détenteurs d'animaux d'élevage sont mises à jour, notamment pour la cessation d'activité et la vérification des stocks de repères agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 27
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Modification d'une annexe dans un arrêté agricole

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 est modifiée et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 juin 2013

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Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2013 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en application.

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2013

Arrêté du 13 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4