Article 1
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 5,96 euros à compter du 1er juillet 2013.
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JORF n°0148 du 28 juin 2013
Décret n°2013-553 du 26 juin 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 327-25 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 20 février 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 22 avril 2013,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve