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Décret n°2013-555 du 26 juin 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juin 2013 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 24 avril 2013,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 5-3 → Version 2
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959
Art. 5-3

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 5-4 → Version 1
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959
Art. 5-4

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

6 modifiés

Article 2

Créé le 29 juin 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2013

Décret n°2013-555 du 26 juin 2013
Article 1
Article 2