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Décret n°2013-555 du 26 juin 2013

modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'ordre du Mérite agricole

Résumé. Le décret rend plus facile d'obtenir l'ordre du Mérite agricole et simplifie les promotions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 (Définition des activités agricoles) ;

Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juin 2013 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 24 avril 2013,

Décrète :

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Modification des règles du Mérite agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de l'ordre du Mérite agricole pour inclure plus de personnes et simplifier les promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2013

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2013

Décret n°2013-555 du 26 juin 2013
Article 1
Article 2