Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juin 2013 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 24 avril 2013,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-729 du 15 juin 1959 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-729 du 15 juin 1959 > > Art. 5-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°59-729 du 15 juin 1959 > > Art. 5-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-729 du 15 juin 1959 > > Art. 6, Art. 9 > >
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1 créé
6 modifiés
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll